BOURSES - RENTREE 2024-2025
À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles, avec « l’examen automatique du droit à la bourse ».
Cet examen automatique pourra se faire si les représentants légaux, qui assument la charge effective et permanente d’élèves, consentent lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement, à fournir les données nécessaires à son examen.
Ainsi dans le cadre de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, pour la prochaine rentrée scolaire, vous devrez donc donner votre accord pour que les informations relatives à votre état civil soient transmises à l'administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.
Ces informations seront reliées à celles connues du ministère des Comptes publics, via la déclaration d’impôts, et il sera ainsi possible de déterminer quelles sont les familles qui n’excèdent pas les plafonds de ressources et qui peuvent bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.
L’avantage pour les familles est que tous les foyers entrant dans les barèmes auront droit automatiquement à la bourse, sans passer par une campagne avec dates obligatoires, ni dossiers à remplir.
C’est une simplification des démarches, qui pourra aussi ouvrir des droits à des familles pensant ne pas être concernées ou ayant des difficultés avec les formalités administratives.
A noter : Les familles qui ne souhaiteront pas transmettre ces informations personnelles auront toujours la possibilité de déposer une demande de bourse en ligne ou sur format papier (date limite mi-octobre).
Votre décision (accord ou refus) - à cet examen automatique - devra donc être communiquée lors de l'inscription en saisie en ligne sur le téléservice pour les classes entrantes, ou lors de la réinscription pour les classes montantes, sur la fiche de renseignement papier qui vous sera remise.
Retrouver cette information ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17334